Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DENY, entreprise individuelle représentée par Arnaud Brossard (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site denygloves.com (ci-après "le Client" ou "Acheteur").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Dénomination : DENY (entreprise individuelle)
- Représentant légal : Arnaud Brossard
- Adresse : 26E RUE DE LA PELLERINIERE, 49124 SAINT BARTHÉLÉMY D'ANJOU
- Email : hello@denygloves.com
- SIRET : 10439255000018
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision sur leur fiche dédiée (caractéristiques techniques, matériaux, tailles, coloris). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles (différences mineures de teinte selon écrans).
Les produits sont conçus pour un usage normal en pratique sportive de gardien de but de football. Tout usage détourné (cyclisme, ski, travail manuel, etc.) ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (franchise en base art. 293 B CGI), nets de toutes taxes applicables. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et indiqués au moment du checkout.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée selon le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et facturation
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher)
- Validation finale de la commande et paiement
Le Vendeur confirme la commande par email récapitulatif sous 24h ouvrées. Cet email vaut preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :
- Rupture de stock
- Anomalie de prix manifeste
- Suspicion de fraude
- Différend antérieur non résolu avec le Client
En cas d'annulation, le Client est intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify Payments / Stripe
- PayPal
- Apple Pay, Google Pay, Shop Pay
Toutes les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL, certification PCI DSS). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Le paiement est débité immédiatement à la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les conditions de livraison (zones, modes, délais, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais annoncés. Tout retard exceptionnel sera signalé par email.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de non-respect d'une date de livraison dépassée de plus de 7 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit durable.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions précises sont détaillées dans notre Politique de retour.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice
Le Client n'a aucun frais à supporter pour la mise en œuvre de ces garanties. Pour une demande, contacter hello@denygloves.com avec photos et numéro de commande.
Article 10 — Propriété et transfert de risque
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client au moment où il prend possession physique du colis.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève généralisée, conflit armé, défaillance du fournisseur de production, etc.).
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande concernée.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Service après-vente
Pour toute question, contacte-nous à hello@denygloves.com. Réponse sous 24h ouvrées.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client peut, après avoir tenté une résolution amiable avec le Vendeur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé suivant :
CNPM Médiation
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.